Politique de Confidentialité

Il est primordial pour CAOCAO Mobility Paris (ci-après CAOCA0) de mener ses activités de manière honnête, transparente et dans le respect de normes éthiques élevées. Pour la confidentialité des données, CAOCAO traite les informations à caractère personnel et ces données avec grande vigilance. CAOCAO s'engage par la présente à protéger votre confidentialité et nous collecterons, utiliserons, partagerons et protégerons vos données personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité en date du 2 Janvier 2020 (ci-après, « la présente Politique »). Cette Politique définit les informations que nous recueillons, les conditions d’utilisation et le partage des informations collectées et vos droits par rapport à ces informations. Nous vous invitons à lire attentivement et à vous assurer de bien comprendre cette Politique avant d’utiliser les produits et services de CAOCAO.

1.Contrôle de Données

2. Collecte et Utilisation des Données

3. Partage et Diffusion des Informations

4. Conservation et Suppression des Informations

5. Lieu de Stockage des Informations

6. Précautions de Sécurité

7. Traitement des Incidents Liés à la Sécurité

8. Droits des Utilisateurs
9. Modifications

10.Nous contacter

1. Contrôle de Données

Le responsable du traitement des données est CAOCAO Mobility Paris.

102 Rue Victor Hugo 92300 Levallois-Perret France

Le Responsable de la Protection des Données de CAOCAO peut être contacté en écrivant à l’adresse e-mail DPO@caocao.fr

Ou par courrier à l’adresse :

102 Rue Victor Hugo

92300 Levallois-Perret

France

2. Collecte et Utilisation des Données

2.1 Champ d'application

Cette Politique s'applique en particulier aux utilisateurs qui fournissent un service de transport de personne via notre application, nos sites Web et nos fonctionnalités.

2.2 Traitement de vos données

La liste suivante répertorie les informations à caractère personnel que nous collectons et leurs sources, les conditions d’utilisation et le fondement juridique pour le traitement des informations en vertu de la réglementation en vigueur au sein de l'Union Européenne:

Catégories	Sources des Informations	But du traitement	Période de rétention
Informations de profilage : nom, e-mail, numéro de téléphone, pays, ville, adresse, nom et numéro de téléphone d’une personne à contacter en cas d’urgence, personne à contacter, date de naissance, sexe (facultatif), photo/avatar Coordonnées bancaires, y compris les informations pertinentes relatives à la vérification du compte, adresse e-mail Nous pouvons également recueillir votre numéro de chauffeur indépendant, la marque du véhicule, la couleur, le numéro de carte grise, le numéro de la plaque d'immatriculation. Numéro de Permis VTC, date d'expiration et photos numérisées (recto/verso), nationalité, numéro et date d’expiration ainsi que des photos numérisées de la pièce d’identité/passeport/carte de séjour, numéro de Permis de Conduire et date d'expiration ainsi que photos numérisées, informations relatives à l’assurance, en plus des informations à caractère personnel permettant de vous identifier. La langue parlée est une information facultative, qui peut améliorer l’identification de l'utilisateur. Fondement Juridique : Exécution du contrat pour la création et la mise à jour d’un compte Exécution du contrat pour la communication entre le Passager et le Chauffeur Intérêt légitime pour les avis et leur partage Intérêt légitime pour la vérification et la reconnaissance d’identité Article 6 Section 1 b) f) du règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »)	Les informations que vous avez fournies	- Créer ou mettre à jour votre compte CAOCAO - Activer la fonction appropriée (c.-à-d. activer la fonction SMS) pour pouvoir partager des informations avec d'autres personnes, telles que donner une évaluation à un chauffeur, recommander CAOCAO à des proches ou à des amis, ou informer d’autres personnes de votre heure d'arrivée approximative. - Permettre la communication entre les utilisateurs, y compris les chauffeurs. Par exemple, le chauffeur peut envoyer un message ou appeler le passager pour confirmer le lieu de prise en charge au chauffeur. - Vérifier l'identité du chauffeur afin d’assurer que les services de CAOCAO soient sécurisés	Jusqu’à 5 ans après la fin du contrat
Informations que vous soumettez lorsque vous contactez le service client de CAOCAO pour donner une note, des recommandations ou pour faire part d’un commentaire à d'autres utilisateurs, ou pour faire un retour sur un/des commentaires. Fondement Juridique : intérêt légitime Article 6 Section 1 c) du RGPD	Les informations que vous avez fournies	- Dans le but de répondre à votre requête. Par exemple, transmettre vos questions au service clients approprié ; procéder aux recherches pertinentes concernant vos questions et y répondre ; surveiller et améliorer la réactivité de notre service client.	5 ans à compter de la date de communication de l'information.
Informations relatives à la géolocalisation déterminées par GPS, adresse IP, Wi-Fi Veuillez noter que nous collecterons vos informations de géolocalisation lorsque l'application CAOCAO s'exécutera au premier plan (application ouverte et à l'écran) ou à l'arrière-plan (application ouverte mais pas à l'écran). Fondement Juridique : Consentement	Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services	- Pour promouvoir notre service. Par exemple, si vous n'activez pas CAOCAO afin que vos informations relatives à la géolocalisation puissent être collectées, vous devez saisir manuellement l’adresse de votre lieu de prise en charge - Créer le signet d’adresses Préférées pour obtenir un accès rapide aux destinations précédentes. - Suivre l'avancement du trajet	2 mois à compter de la Course
Informations sur les transactions y compris les informations relatives au service que vous recevez (lieu de départ, lieu de destination, durée et kilométrage), la date et l'heure de la prestation de service, les coordonnées bancaires, le montant facturé et le mode de paiement. Fondement Juridique : Exécution du contrat Article 6 Section 1 b) du RGPD	Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services	- Pour fournir notre service qui inclut le traitement automatique de vos informations pour permettre une tarification dynamique. Lors de l'utilisation de cette fonction, le tarif du trajet dépendra de plusieurs facteurs, tels que l'heure prévue, la distance de l'itinéraire prévu, les conditions de circulation prévues et le nombre de chauffeurs qui utilisent CAOCAO à une heure donnée. - Paiement	Jusqu’à 5 ans après la fin du contrat
Informations d’Utilisation, y compris la date et l’heure d'accès, les fonctionnalités de l'application ou les pages consultées, blocage de l’application. Fondement Juridique : Intérêt légitime Article 6 Section 1 f) du RGPD	Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services	- Effectuer les opérations internes nécessaires pour fournir les services de CAOCAO, y compris le dépannage d’erreurs de logiciels et de problèmes opérationnels, la réalisation d’analyses, de tests et de recherches de données, le suivi et l’analyse des tendances en matière d’utilisation et d’activité et l’optimisation des sites Web et des applications pertinentes. - Pour les tests, la recherche, l'analyse et le développement de produits. Sur cette base, nous sommes en mesure d’améliorer et de promouvoir la sécurité de nos services, de développer de nouvelles fonctions et de nouveaux produits et de faciliter les solutions d’assurance et de prêt liées à nos services.	Un an à compter de la Course
Informations relatives à l’appareil y compris le modèle de matériel, l'adresse IP de l’appareil, le système d'exploitation et la version, le logiciel, le nom et la version du fichier, la langue système préférée, l'identificateur unique de l’appareil, l'identifiant publicitaire, le numéro de série, les informations dynamiques de l’appareil et les informations sur le réseau mobile. Fondement Juridique : Intérêt légitime pour la détection des fraudes Article 6 Section 1 b) du RGPD La poursuite d'intérêts vitaux Article 6 Section 1 f) du RGPD	Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos services	- Pour des raisons de sécurité telles que la prévention, la détection et l'arrêt des fraudes ou des comportements dangereux. A titre indicatif, pour des fins de marketing, nous accorderons parfois des coupons aux Passagers. Il n’est pas rare qu’un Passager crée plusieurs comptes sur un seul appareil pour obtenir des coupons. Il s’agit d’un comportement frauduleux, L’objectif de CAOCAO avec ce type d’actions promotionnelles est d’accorder des coupons à davantage de Passagers, et non de l’accorder à un Passager avec plusieurs comptes.	Jusqu’à un an après la fin de contrat
Partage de données des utilisateurs qui communiquent entre eux et avec CAOCAO via les applications et les sites Web. Par exemple, le chauffeur et le passager peuvent s’appeler ou s’envoyer des messages dans certains pays sans révéler leur propre numéro de téléphone à l’autre personne. Pour fournir ce service, CAOCAO recevra certaines informations relatives à ces appels ou messages, notamment la date et l'heure de l'appel/l'envoi du message et le contenu de la communication. Fondement Juridique : La poursuite de l'intérêt légitime de CAOCAO afin de permettre aux passagers et aux chauffeurs de communiquer en toute sécurité Article 6 Section 1 f) RGPD	Informations créées par vous lors de votre utilisation de nos Services	- Pour les services d'assistance à la clientèle (y compris pour résoudre les différends entre utilisateurs) ; à des fins de sécurité, pour améliorer nos produits et services et pour l'analyse.	6 mois maximum après la communication ; Pendant toute la durée d'un éventuel litige ; Les données nécessaires pour assurer la communication entre les chauffeurs et les passagers peuvent être gardées pendant toute la durée de l'utilisation du service par les chauffeurs.
Informations provenant d'autres sources Fondement Juridique : Contrat, Intérêt légitime	- Les utilisateurs ou toute autre personne partageant vos informations dans le cadre d'une réclamation ou d'un litige. - Le partenaire commercial de CAOCAO avec lequel vous créez ou accédez au compte CAOCAO, tel qu'un fournisseur de services de paiement, un site media, un fournisseur de services de média sociaux, une application ou un site Web utilisant l'API CAOCAO, ou une application ou un site Web dont l'API est utilisée par CAOCAO. - Sources publiques.	- Fournir et promouvoir le service ; protéger les intérêts légitimes des utilisateurs et des tiers	2 ans à compter de la collecte de l’information

Nous vous informerons et obtiendrons votre consentement explicite concernant toute utilisation de vos informations à caractère personnel allant au-delà de la portée, directement ou raisonnablement associées aux fins énoncées dans la section "Collecte des informations à caractère personnel".

2.3 L'interprétation de fondement juridique

Le RGPD impose aux entreprises de traiter les informations à caractère personnel des utilisateurs sur la base de motifs juridiques spécifiques. Comme indiqué dans le tableau ci-dessus, CAOCAO traite les informations des utilisateurs en fonction d'un ou de plusieurs des motifs spécifiés dans le RGPD. Pour faciliter votre compréhension, nous interprétons les catégories de fondement juridique comme suit :

(1) Ce traitement est nécessaire pour fournir les services et les fonctions que vous demandez afin de nous conformer à notre contrat

%2. CAOCAO doit collecter et utiliser certaines données pour fournir ses services et se conformer à l’accord entre CAOCAO et les utilisateurs. Les informations comprennent :

• Les profils et les informations à caractère personnel des utilisateurs nécessaires à la création et à la gestion de votre compte, notamment la vérification de votre identité, la communication avec vous à propos de vos courses en cours, de vos commandes passées et de votre compte, et de vous permettre d'effectuer ou de recevoir des paiements.

• Les informations de géolocalisation du chauffeur, nécessaires pour faire correspondre les chauffeurs avec les passagers, suivre les trajets en cours et suggérer une navigation.

• Informations relatives aux transactions devant être générées et gérées en relation avec l'utilisation par les utilisateurs des services de CAOCAO.

• Les informations relatives à l’utilisation nécessaires pour maintenir, optimiser et améliorer les services de CAOCAO, notamment pour déterminer, parfois en combinaison avec d'autres informations, des incitations, pour connecter les passagers et les chauffeurs et pour calculer les coûts des déplacements et les gains des chauffeurs.

%2. La collecte et l'utilisation de ces informations sont une condition préalable à l'utilisation de l'application CAOCAO.

(2) Ce traitement est nécessaire pour protéger les intérêts principaux des Utilisateurs de CAOCAO ou d’autres personnes

%2. CAOCAO peut traiter des informations à caractère personnel pertinentes, notamment la divulgation de données à un organisme de réglementation ou judiciaire et/ou à une administration en cas de menace pour la sécurité des utilisateurs ou de tiers.

(3) Ce traitement est nécessaire pour les intérêts légitimes de CAOCAO

%2. CAOCAO recueillera et utilisera des informations à caractère personnel dans la mesure du nécessaire à ses intérêts légitimes. Cela comprend la collecte et l'utilisation d’informations :

• Pour fournir le service client,

• Faire respecter les Conditions d'utilisation de CAOCAO.

(4) Un tel traitement est nécessaire pour que CAOCAO puisse remplir les obligations légales

%2. CAOCAO est soumis à des obligations légales dans les juridictions dans lesquelles elle opère, qui nous obligent à collecter, traiter, divulguer et conserver vos informations à caractère personnel. Par exemple, CAOCAO est soumis aux lois et à la réglementation en vigueur dans de nombreuses villes et pays qui nous obligent à collecter et à conserver des informations sur les courses, à conserver ces informations pendant une longue durée et à en fournir des copies au gouvernement ou à d'autres autorités. CAOCAO utilisera vos informations pour se conformer à ces lois dans la mesure où elles s'appliquent à votre utilisation de l'application CAOCAO.

%2. CAOCAO peut également partager des informations pertinentes avec les organismes de réglementation ou judiciaire et/ou à une administration ou à la demande de tiers dans le cadre de procédures judiciaires.

(5) Consentement

%2. CAOCAO peut collecter et utiliser vos informations avec votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et gratuitement. Si CAOCAO a collecté et utilisé des informations pertinentes avec votre consentement, mais que vous révoquez votre consentement ultérieurement, vous ne pourrez utiliser aucun service ou fonction nécessitant la collecte ou l'utilisation de ces informations.

%2. CAOCAO peut collecter et utiliser des données avec votre consentement.

- Pour optimiser les services de CAOCAO et développer de nouveaux services afin d’optimiser votre expérience d’utilisation. Cela comprend par exemple, la recommandation de (nouvelles) fonctions, l'amélioration de la navigation, l'amélioration de la tarification et la mise en correspondance des passagers et des chauffeurs.

- À des fins de recherche et d'analyse. Cela comprend par exemple, l'analyse des tendances d'utilisation pour améliorer l'expérience utilisateur et améliorer la garantie de sécurité des services de CAOCAO.

- À des fins de marketing direct. Cela comprend par exemple, l'analyse des données afin d’identifier les tendances du marché et d’adapter les messages marketing aux besoins des utilisateurs.

CAOCAO collectera ou utilisera les types de données suivants avec votre consentement :

• Informations relatives à la géolocalisation

• Informations relatives à la géolocalisation en direct partagées

• Notifications : Mises à jour du compte et du trajet

• Notifications : Remises et nouveautés

%2. CAOCAO peut également collecter vos informations personnelles au moyen d’enquêtes volontaires par questionnaire. CAOCAO recueillera vos réponses à ces enquêtes avec votre consentement. En outre, CAOCAO supprimera les informations collectées lorsque ces informations ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

3. Partage et Divulgation des Informations

CAOCAO ne partagera pas vos informations à caractère personnel avec des tiers, sauf dans les cas indiqués ci-dessous ou dans les cas où vous consentez à ce partage :

3.1 Avec les passagers

Nous pouvons fournir aux passagers les informations suivantes : votre nom et votre photo, la marque du véhicule, son modèle, sa couleur, son numéro de plaque d'immatriculation, la photo du véhicule, son emplacement, la moyenne des notes données par les passagers, le nombre total de courses effectués, l'année depuis laquelle vous utilisez l'application CAOCAO et vos coordonnées, telles que déterminées par la législation en vigueur. Le passager recevra également le reçu contenant les détails du coût du trajet, votre nom, une photo (avatar), une carte du trajet et d’autres informations pertinentes.

3.2 Avec des filiales ou des sociétés affiliées de CAOCAO

Nous partagerons les informations avec nos filiales ou sociétés affiliées afin qu’elles puissent nous aider à fournir des services ou à traiter des données en notre nom.

3.3 Avec les fournisseurs de services et les partenaires commerciaux de CAOCAO

CAOCAO peut fournir des informations à ses fournisseurs, consultants, partenaires marketing, instituts de recherche et autres prestataires de services ou partenaires commerciaux. Cela comprend :

(1) Les parties qui traitent et aident à traiter les paiements.

(2) Les partenaires marketing et fournisseurs de plateformes marketing.

(3) Les fournisseurs d'analyse de données.

(4) Les partenaires de recherche, notamment ceux qui entretiennent une coopération avec CAOCAO ou participent à des sondages effectués à l’aide de questionnaires ou à des projets de recherche pour le compte de CAOCAO.

(5) Les fournisseurs qui assistent CAOCAO afin d’améliorer la garantie de sécurité des applications de CAOCAO.

(6) Les consultants, avocats, comptables.

(7) Les partenaires de la flotte.

(8) Les fournisseurs de leasing de véhicules ou les fournisseurs de véhicules tiers.

3.4 En dehors des raisons juridiques ou en cas de litige

Nous pouvons partager vos informations si CAOCAO est tenu de le faire en vertu des lois, de la réglementation, des procédures judiciaires ou des procédures gouvernementales en vigueur, ou pour des raisons de sécurité ou toute préoccupation similaire.

Cela inclut également le partage de vos informations avec d’autres parties dans le cadre d’une fusion ou d’une vente d’actifs de la société, ou lors de la consolidation, de la réorganisation, du financement ou de l’acquisition ou de la fusion-acquisition des activités commerciales de CAOCAO, en tout ou en partie ou durant de telles négociations.

3.5 Après l’obtention de votre consentement par CAOCAO

Si nous vous avons prévenu et obtenu votre consentement pour partager les informations, CAOCAO peut partager vos informations dans des circonstances autres que celles indiquées dans les présentes.

4. Conservation et Suppression des Informations

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via les paramètres de confidentialité de l'application CAOCAO ou en contactant le service client. Dans certains cas, il peut être impossible pour CAOCAO de supprimer votre compte. Par exemple, si votre compte contient des paiements en attente, des réclamations ou des litiges non résolus. Après la résolution du problème empêchant la suppression, CAOCAO supprimera votre compte comme décrit ci-dessus.

Lors de la suppression du compte, CAOCAO conservera certaines informations, notamment les informations relatives aux transactions, à la géolocalisation, à l’appareil et à l'utilisation, pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin du service. Afin de respecter nos obligations fiscales et comptables, nous conserverons vos données pendant une période maximale de 10 ans. Si nous devons résoudre un litige devant les tribunaux et les autorités compétentes, à moins que la loi et la réglementation en vigueur, les assurances et toute autre exigence en vigueur sur le lieu où nous exerçons nos activités, ne nous obligent à les supprimer, nous les conserverons pendant toute la durée du litige, plus la durée des délais légaux pour faire appel. Si, après la période de conservation susmentionnée, ces informations ne sont plus nécessaires pour fournir les services et le support technique de CAOCAO, CAOCAO les supprimera ou prendra des mesures pour anonymiser, chiffrer, isoler et archiver ces informations afin d'empêcher toute personne d'accéder ou d’utiliser ces informations à des fins autres que le respect de ces exigences. Vous pouvez avoir des détails plus spécifiques sur la conservation de vos données personnelles dans la section 2.2 " Traitement de vos données".

Si nécessaire, CAOCAO peut également conserver des informations, telles que le nom, l'identité, la transaction, l'appareil et l'âge de l'Utilisateur, afin de protéger ses intérêts commerciaux légitimes, telles que la prévention de la fraude et l'amélioration de la sécurité. Par exemple, si CAOCAO ferme les comptes des utilisateurs en raison de comportements dangereux ou d'incidents de sécurité, CAOCAO peut conserver certaines informations sur les comptes afin d’empêcher les utilisateurs de créer un nouveau compte CAOCAO à l'avenir.

5. Lieu de Stockage des Informations

Les informations que nous recueillons à votre sujet seront stockées à Francfort, en Allemagne.

6. Précautions de Sécurité

Nous adopterons des systèmes de sécurité stricts, ainsi que les technologies et procédures de sécurité en vigueur dans l'industrie, afin d'empêcher la perte, la divulgation, la destruction, ainsi que l'accès et l'utilisation non autorisés de vos informations à caractère personnel. Nous prendrons les technologies et les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos informations à caractère personnel :

(1) Cryptage et stockage des informations à caractère personnel des utilisateurs sur le serveur et stockage de celles-ci au moyen de technologies d’isolation des données.

(2) Utilisation du protocole de transfert crypté lors du transfert de données.

(3) Contrôle strict des autorisations d'accès aux données et mise en place de systèmes complets d'application et d'autorisation des autorisations d'accès aux données sensibles.

(4) Mise en place de systèmes de surveillance et d'audit de la sécurité et mise en place d'un contrôle complet de la sécurité des données.

(5) Des accords sont établis pour l’échange d’informations et de logiciels entre l’organisation et des parties externes.

(6) Des procédures de surveillance de l’utilisation des installations de traitement des informations sont établies et les résultats des activités de surveillance sont examinés régulièrement.

(7) Une stratégie de contrôle d'accès est établie, documentée et révisée en fonction des exigences commerciales et de sécurité en matière d'accès.

(8) L'accès aux systèmes d'exploitation est contrôlé par une procédure de connexion sécurisée.

7. Traitement des Incidents Liés à la Sécurité

En cas d'incident lié à la sécurité, nous vous informerons en temps utile des informations de base et des risques liés à l'incident, des mesures que nous avons prises ou que nous allons prendre, ainsi que des suggestions sur la manière de réduire vous-même les risques. Nous informerons les utilisateurs concernés des incidents liés à la sécurité en temps voulu par notification push, lettre ou appel. Lorsqu'il est difficile d'envoyer des notifications aux utilisateurs une par une, nous publierons des informations d'avertissement en faisant une annonce sur la plateforme.

8. Droits des Utilisateurs

8.1 Droits

Vous avez les droits suivants en ce qui concerne le traitement de vos informations à caractère personnel par CAOCAO. Veuillez lire ci-dessous pour l’exercice de vos droits.

(1) Accès à vos informations à caractère personnel

Vous avez le droit d'accéder aux informations à caractère personnel que CAOCAO possède sur vous et comment :

Sur l'application CAOCAO, vous pouvez déjà accéder à certaines de ces informations de la manière suivante :

i. Cliquer sur l'image de votre profil dans la barre latérale intérieure de l'application pour afficher vos profils

ii. Cliquer sur "Course" dans la barre latérale interne du client pour afficher l'historique de votre course

iii. Cliquer sur "Mode de Paiement" dans la barre latérale interne du client pour afficher le mode de paiement que vous avez défini

(2) Explication et copies des informations à caractère personnel

%2. Vous avez le droit de demander à CAOCAO une explication sur vos informations à caractère personnel et sur la manière dont ces informations sont utilisées.

%2. Vous avez également le droit de recevoir une copie des informations à caractère personnel que CAOCAO recueille.

(3) Correction

Si CAOCAO a des informations à caractère personnel que vous jugez inexactes, vous avez le droit de demander la correction de ces informations.

(4) Suppression

%2. Vous avez le droit de demander la suppression de votre compte ou des informations à caractère personnel vous concernant à tout moment. Vous pouvez supprimer votre compte et vos informations à caractère personnel via la fonction de résiliation du compte de l'application CAOCAO ou en contactant le service client. Veuillez-vous reporter à la section "Nous Contacter" de la présente Politique de Confidentialité. Nous pouvons conserver certaines de vos informations à caractère personnel comme requis par la loi ou à des fins commerciales légitimes autorisées par la loi.

%2. Veuillez-vous reporter à la section "Conservation et Suppression des Informations" ci-dessus pour obtenir de plus amples informations sur les pratiques de conservation et de suppression des informations de CAOCAO.

(5) Retrait du consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. Nous vous garantissons le droit de pouvoir effectuer le retrait de votre consentement comme suit :

i. Définir l'annulation de l'autorisation concernant le système via le système d'autorisation de l’application

ii. Autoriser la suppression du mode de paiement personnel lié via le "Méthode de Paiement" dans la barre latérale du client

iii. Autoriser la suppression des contacts associés via le "Groupe Tribu" dans la barre latérale du client

(6) Réclamations et plaintes

%2. Les utilisateurs au sien de l'Union Européenne ont le droit de s'opposer au traitement des données à caractère personnel par CAOCAO, y compris à des fins de marketing reposant sur l'analyse de données et/ou la prise de décision automatisée. CAOCAO peut continuer à traiter vos informations dans la mesure autorisée par le RGPD, nonobstant votre objection.

%2. Vous pouvez également soumettre des questions, des suggestions ou des plaintes au Responsable de la Protection des Données de la CAOCAO.

%2. Vous avez également le droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Vous pouvez le faire dans l'État membre de l'UE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée. Vous pouvez trouver l’autorité de contrôle compétente pour votre pays en cliquant sur ici .
Pour la France, l'autorité de contrôle compétente sera la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés et vos droits pourront être exercés en contactant cet organisme à l’adresse : 3 place de Fontenoy, 75007, Paris ou en appelant le 01.53.73.22.22.

(7) Droit à la portabilité

Vous avez le droit dans certaines circonstances de recevoir les informations à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à CAOCAO, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

(8) Dispositif relatif au droit à la vie privée après votre décès

Vous avez le droit de définir des instructions concernant le stockage, la suppression ou la communication de vos informations à caractère personnel après votre décès.

8.2 Paramètres de Confidentialité

(1) Paramètres

Les "Paramètres" ou les paramètres système de l'application CAOCAO permettent aux utilisateurs de définir ou de mettre à jour leurs préférences de partage des informations concernant la géolocalisation et de contact, ainsi que leurs préférences pour recevoir des notifications mobiles de CAOCAO. Des informations sur ces paramètres, sur la manière de définir ou de modifier ces paramètres et sur l’effet de leur désactivation sont décrites ci-dessous.

i. Informations relatives à la géolocalisation

• CAOCAO utilise les services de géolocalisation des appareils des utilisateurs pour leur fournir une expérience de course sûre et fiable chaque fois qu'ils en ont besoin. Les informations relatives à la géolocalisation permettent d’améliorer nos services, y compris la prise en charge des passagers, la navigation et le service client.

• Vous pouvez activer/désactiver l'autorisation de collecte d'informations de géolocalisation de passager par CAOCAO à tout moment via les paramètres de votre appareil mobile ou modifier les paramètres correspondants. Si vous désactivez le service de géolocalisation d'appareil sur votre appareil, votre utilisation du client pilote CAOCAO sera affectée.

ii. Autorisation de l'appareil

La plupart des plates-formes mobiles (iOS, Android, etc.) ont défini certains types de données d’appareil auxquels les applications ne peuvent pas accéder sans votre consentement. De plus, ces plateformes ont différents systèmes pour obtenir votre permission. La plate-forme iOS vous notifiera la première fois que l'application CAOCAO demandera des autorisations pour accéder à certains types de données et vous demandera à consentir (ou à ne pas consentir) à cette requête. Les appareils Android vous notifieront les autorisations recherchées par l'application CAOCAO avant leur première utilisation, et votre utilisation de l'application constitue votre consentement à accorder ces permissions.

8.3 Transfert d’Informations à Caractère Personnel Hors de l'Espace Economique Européen

Nous pouvons transférer les informations que nous recueillons à votre sujet à des entités affiliées, ou à des tiers situés dans des pays ou juridictions ne faisant pas partie de l'Espace Economique Européen (EEE) , plus précisément aux entités en Chine, pour les besoins de l'entretien de la plateforme et pour fournir des services de pick-up et de transport aux touristes chinois.

Lorsque vos données sont transférées à des entités affiliées ou à des tiers situés dans des pays dans lesquels la législation n'offre pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l'Espace Economique Européen, nous utilisons les "Clauses contractuelles types" convenues par la Commission Européenne comme garanties adéquates pour sécuriser le transfert de vos données et leur traitement.

Vous pouvez obtenir une copie de ces sauvegardes adéquates sur demande. Veuillez-vous reporter à la section "Nous contacter" de la présente politique de confidentialité.

De plus, nous pouvons transférer vos données personnelles vers un État considéré par la Commission Européenne ou la CNIL comme n’offrant pas un niveau de protection juridique des informations à caractère personnel équivalant à celui en vigueur en France, si vous avez expressément consenti à leur transfert ou si le transfert est nécessaire dans l’une des conditions suivantes :

- Pour préserver votre vie;
- Pour protéger l'intérêt public;
- Pour se conformer aux obligations de garantir l'établissement, l'exercice ou la défense d'une action en justice;
- Pour la consultation, dans des conditions normales, d'un registre public qui, en vertu de dispositions légales ou réglementaires, est destiné à l'information du public et peut être consulté par le public ou par toute personne faisant valoir un intérêt légitime;
- Pour l'exécution d'un contrat entre CAOCAO et vous, ou les mesures précontractuelles prises à votre demande;
- Pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure, dans votre intérêt, entre CAOCAO et un tiers.

Si un transfert d’information à caractère personnel ne peut pas être effectué conformément aux Clauses Contractuelles Standard et qu’aucune des dérogations visées au paragraphe ci-dessus ne s'applique, un transfert dans un pays tiers ou une organisation internationale peut avoir lieu si cela est nécessaire aux fins de faire valoir les intérêts légitimes défendus par CAOCAO et que ces derniers ne sont pas annulés par vos intérêts ou droits et libertés. Dans ce cas particulier, nous fournirons les garanties appropriées en ce qui concerne la protection des informations à caractère personnel et vous informerons, ainsi que l'autorité de contrôle du transfert, des intérêts légitimes impératifs défendus.

9. Modifications

Nous pouvons parfois mettre à jour cette Politique. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons via l'application CAOCAO ou par d'autres moyens, tels que l’envoi d’un e-mail.

Les modifications importantes aux fins de la présente Politique de Confidentialité incluent :

(1) Les modifications importantes de nos modèles de service. Telles que les finalités du traitement des informations à caractère personnel, le type d'informations à caractère personnel traitées et la manière d'utiliser les informations à caractère personnel ;

(2) Les modifications apportées aux personnes ou entités avec qui des informations à caractère personnel sont partagées, transférées ou divulguées publiquement ;

(3) Les modifications importantes de vos droits de participer au traitement des informations à caractère personnel et à la manière de les exercer ;

(4) D'autres modifications pouvant imposer des impacts significatifs sur vos intérêts en relation avec vos informations à caractère personnel.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des dernières informations sur notre politique de confidentialité.

10. Nous Contacter

Pour toute question concernant cette Politique, vous pouvez contacter l'équipe du service client de CAOCAO via la fonction "Commentaires" de notre Application ou par e-mail à l'adresse DPO@caocao.fr. CAOCAO peut vérifier votre identité et donnera une réponse ou une explication raisonnable dans les 30 jours suivant la vérification de votre identité. Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé de cette prolongation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ainsi que de la raison du retard.